Grace au contrat de Construction de Maisons Individuelles, vous bénéficiez de la sécurité du CONTRAT DE CONSTRUCTION conforme à la loi du 19/12/1990 qui vous garantit :

- Prix et délais de livraison fermes et définitifs : Celle-ci s’applique en cas de défaillance du constructeur suivant la loi du 19/12/1990, votre construction sera livrée dans les conditions prévues au contrat et descriptif technique, en respectant le prix et le délai de livraison convenus. La prise en charge de la fin des travaux se fait par l’assurance garante (AXA) qui assumera la livraison et les pénalités en cas d’un retard de plus de 30 jours.

- Garantie de parfait achèvement : Pendant la première année qui suit la réception de votre maison, le constructeur est imposé de reprendre toute détérioration.

- Garanties de bon fonctionnement : Suite à la livraison de votre maison, cette garantie couvre pendant 2 ans les éventuels dysfonctionnements des éléments d’équipements dissociable de la construction (chauffage, volets…)

- Garanties biennale et décennale : Elle couvre le propriétaire en cas de dommage ou malfaçons compromettant la solidité de la construction ou des éléments liés au gros œuvre.

- Assurance dommage/ouvrage incluse dans le contrat de construction : Elle garantie sur 10 ans le paiement des réparations prises en charge par le constructeur sans même que soit définie la responsabilité du dommage.

- Appels de fond réglementés suivant l’article 3.3 des conditions générales du CCMI